Conditions générales de vente

Evasion 78 est une association Loi 1901, dont le siège est situé 7 allée de la Closerie 78590 Noisy Le Roi, dont le SIREN est 52345072400019 et de code APE 9312Z.
L’inscription à une animation ou à un séjour d’Evasion 78 implique l’acceptation complète, par l’adhérent, le client ou la famille (si elle n’est pas elle-même l’adhérent (le client) et par les participants, de nos conditions particulières et générales de vente.

Le terme “Séjour” doit être compris au sens large comme pouvant être soit un séjour long (+ 5 jours), un mini-séjour (- 6 jours) ou une classe de découvertes, nature, neige, …

Prix
Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et sont applicables sous réserve d’erreur d’impression ou d’omission. Ils deviennent fermes et définitifs au moment de l’inscription. Ainsi, une fois l’inscription ferme effectuée, Evasion 78 prend à sa charge les éventuelles hausses du cours des taxes d’aéroport et des surcharges carburants. Les prix indiqués sont exceptionnellement susceptibles d’être révisés en cours de saison. L’éventuel nouveau tarif ne s’appliquerait alors que pour les inscriptions à venir et ne serait pas rétroactif si vous avez déjà effectué votre inscription.

Modalités d’inscription et de règlement
Il est possible :
Soit d’effectuer d’abord une pré-réservation (ou option) par téléphone ou sur notre site Web ou à partir de votre devis : l’inscription devra alors impérativement être confirmée sous 15 jours par :
– la réception par nos services de la fiche d’inscription dûment complétée
– la réception du devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord »
et accompagnée de votre règlement (acompte – cf. ci-dessous – ou totalité). Passé ce délai, votre option est automatiquement annulée. Il n’est pas possible en revanche de poser une option pour tout séjour débutant moins d’un mois plus tard.

Envoi des confirmations d’inscription et des convocations de départ par courriel
Evasion 78 adressera aux adhérents (clients) les confirmations d’inscription et les convocations de départ par courriel (à l’adresse courriel donnée par l’adhérent (le client) ou la famille lors de l’inscription). Evasion 78 s’assurera de la bonne réception de ces courriels par les destinataires. Evasion 78 ne pourra en aucun cas être tenu responsable de problèmes de lecture de ces courriels que pourrait rencontrer l’adhérent (le client) ou la famille du fait d’éventuels problèmes techniques propres aux ordinateurs des destinataires.

Nous acceptons les règlements par chèque-vacances.

Modification de la réservation du séjour par l’adhérent (le client), et annulation ou modification du transport ou d’une option par l’adhérent (le client)
• Modification du séjour : il est possible de modifier une inscription pour la transférer sur un autre séjour (impérativement choisi dans notre catalogue et à condition qu’il reste des places disponibles) et ce au plus tard 30 jours avant le début du séjour initialement choisi.
◦ Pour les séjours dont le prix de vente n’inclut pas forfaitairement le prix du transport, il sera facturé des frais d’un montant de 30 €. NB : attention, si vous avez par ailleurs initialement acheté un transport, la modification du séjour entraîne très probablement l’annulation du transport (voir frais ci-dessous).
◦ Pour les séjours dont le prix de vente inclut forfaitairement le prix du transport, la retenue effectuée se sera de 120% du coût réel pour Evasion 78 de l’annulation du transport.
• Annulation ou modification du transport (en train, avion ou bateau) : l’annulation ou la modification du transport en train est possible dans les conditions suivantes :
◦ 105 jours avant le départ : aucun frais,
◦ entre 104 et 37 jours avant le départ : retenue 30% du prix de vente du transport
◦ moins de 36 jours avant le départ : retenue de 100 % du prix de vente du transport
• Annulation d’une autre option
◦ annulation d’une autre option : application d’une franchise de 30 € non remboursable, sauf si des frais de 30 € sont déjà comptés au titre de la modification du séjour.

Annulation d’un séjour
• De la part du client
◦ dans les 7 jours suivant l’inscription : tous les montants versés sont restitués, sauf si le début du séjour intervient dans un délai de moins de 7 jours par rapport à l’inscription
◦ 46 jours ou plus avant le départ, l’acompte est conservé (+ assurance le cas échéant),
◦ Entre 31 et 45 jours avant le départ, 50% du montant total (séjour + voyage + assurance) est dû par le client
◦ Entre 16 et 30 jours avant le départ, 75% du montant total (séjour + voyage + assurance) est dû par le client,
◦ Moins de 15 jours avant le départ, 100% du montant total (séjour + voyage + assurance) est dû par le client.
Tout séjour commencé est dû en totalité, quel que soit le motif de départ, médical, disciplinaire ou de convenance personnelle. L’acompte n’est pas remboursé. 
Nous vous proposons de souscrire, en option, une assurance annulation (voir plus loin).

• De notre part
Evasion 78 se réserve le droit d’annuler un séjour si le nombre de participants est inférieur à 8, ou d’en modifier le contenu ou les caractéristiques (ateliers, activités de détente,
 visites, itinéraires, transports utilisés) si des raisons climatiques ou matérielles l’y oblige. Dans ce cas, nous vous prévenons par courrier au moins 21 jours avant le début du séjour et nous nous efforçons de vous proposer une solution de remplacement. Si aucune solution de remplacement ne vous convient, Evasion 78 vous rembourse intégralement et immédiatement les sommes versées.
Si, pour une raison de force majeure ou d’organisation, l’une des prestations constituant un élément substantiel du séjour (ateliers décrits explicitement sur le séjour,
 activités sportives et visites garanties sur le séjour concerné d’après le catalogue ou le site Internet) ne pouvait être effectuée ou proposée à l’enfant, il sera proposé d’autres prestations en substitution :

Ces compensations ne sont pas dues :
• si l’adhérent (le client) est informé des modifications envisagées avant le départ et les a acceptées,
• ou si l’adhérent (le client) n’a pas confirmé, pendant le séjour, son choix de suivre l’activité ou l’atelier concerné,
• ou si une autorité administrative a interdit la tenue d’une activité (ex: interdiction préfectorale en raison d’un risque particulier)
• ou si des conditions climatiques ou de sécurité s’opposent à la tenue de l’activité dans de bonnes conditions (ex: canoë-kayak, escalade, etc.)
• ou si l’enfant ne peut pas participer à l’activité du fait de sa taille, de sa santé ou de sa condition physique, ou parce qu’il n’est pas en possession d’un document administratif nécessaire à la pratique de l’activité (certificat médical de non contre-indication ou attestation préalable à la pratique des activités nautiques en centres de loisirs).

Assurances complémentaires
Voir dans les Questions pratiques

Photos et reportages
Au cours du séjour, les participants pourront être filmés ou photographiés, pour notamment mettre en ligne des photos sur le site Internet. Eux-mêmes, l’adhérent (le client) et leurs parents acceptent tacitement et par avance que ces films ou photos soient utilisées sur le site Internet de Evasion 78 et pour illustrer nos futures brochures et celles de nos partenaires (comités d’entreprise, collectivités), ainsi que des articles de presse.
 Ils acceptent également que des reportages TV, radios ou presse écrite puissent avoir lieu au cours des séjours, que les jeunes puissent être interviewés et ces reportages diffusés par tous moyens et sur tous supports. Dans tous ces cas les participants, l’adhérent (le client) et leurs parents renoncent par avance à toute forme de rémunération. Les photographies des catalogues ne sont pas contractuelles et ne reflètent pas forcément avec exactitude les lieux et les activités proposées.
Santé, frais médicaux
L’adhérent (le client) ou les parents s’engagent à télécharger, à imprimer, à remplir et à remettre à Evasion 78, le premier jour du séjour, la fiche sanitaire de l’enfant dûment complétée. Ils acceptent par avance qu’en cas d’urgence, les dispositions appropriées (hospitalisation, intervention chirurgicale, etc.) puissent être prises par Evasion 78. Les frais médicaux engagés en cas de maladie, d’accident ainsi que les frais d’ambulance peuvent être parfois avancés par Evasion 78. En inscrivant un enfant à un séjour, l’adhérent (le client) ou les parents acceptent par avance de rembourser, dès la fin du séjour, l’intégralité des sommes avancées. Si l’enfant a une allergie sévère, un handicap ou un problème de santé sérieux vous devez absolument l’indiquer sur la fiche d’inscription. Evasion 78 se réserve le droit de ne pas accueillir le jeune si l’état de santé n’est pas compatible avec le séjour.

Vie collective
Pour le bon déroulement du séjour, les participants s’engagent à respecter les règles de conduite nécessaires et notamment la Charte de Qualité et de Sécurité de Evasion 78. Dans le cas où le directeur du séjour constate qu’il ne peut plus assumer la responsabilité d’un enfant dont le comportement gêne les autres participants ou aurait des conséquences sur le déroulement du séjour ou la sécurité de l’enfant, l’adhérent (le client) ou les parents s’engagent alors à prendre toutes les dispositions pour assurer son retour, sans délai et à leurs frais. La famille ou l’adhérent (le client) ne pourront exiger de remboursement et devra prendre en charge tous les autres frais liés au retour de l’enfant. Il en sera de même si l’enfant quitte le séjour en cours de déroulement à sa demande et/ou à celle de l’adhérent (le client) et/ou à celle de ses parents, ou en accord entre les parents et le directeur du séjour.

Réserves
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout événement de force majeure. D’autre part, nous ne saurions être tenus responsables dans le cas de vols, oublis ou pertes d’objets détenus par le participant pendant le voyage et au cours du séjour. En cas de perte ou de vol d’objets placés sous la surveillance de l’équipe d’animation, le dédommagement offert par Evasion 78 ne pourra se faire que sur présentation de justificatifs et ne pourra dépasser un montant de 50 € par journée de séjour, avec un plafond de 1 000 € pour la totalité de la durée du séjour.
 Evasion 78 ne pourra être tenu responsable des changements d’horaires imposés par les compagnies de transport, les gares, ni des frais supplémentaires engendrés de ce fait (notamment billets de train non modifiables ou billets non remboursables pour vos pré-acheminements). Si une autorité administrative émettait des réserves sur la possibilité d’utiliser les locaux du centre pour accueillir du public, ou encore si un évènement quelconque survenait qui affecte la sécurité potentielle des groupes à accueillir, Profil Evasion 78 pourrait décider l’annulation immédiate du séjour et pourrait, soit rembourser les sommes reçues, soit proposer un autre séjour en substitution.
 Evasion 78 se réserve le droit de refuser une inscription si le participant ne remplit pas les conditions exigées pour le séjour. Chaque enfant doit être autonome et dans un état de santé compatible avec les déplacements et les activités proposées. Pour participer à un séjour se déroulant totalement ou en partie à l’étranger, le participant doit être en possession de certains documents administratifs. Evasion 78 ne pourra être tenu pour responsable si le jeune ne pouvait franchir la frontière. L’absence des documents administratifs nécessaires n’est pas un motif d’annulation et n’entraîne pas de remboursement pour les familles. Le participant doit se présenter au point de rendez-vous et à l’heure qui lui est indiqué dans la convocation de départ. En cas de non-respect de ces consignes ayant pour conséquence l’impossibilité de prendre le départ, l’adhérent (le client) ne pourra prétendre à un quelconque remboursement.
Assurance professionnelle et garantie financière
Evasion 78 a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de FNSRM (GROUPAMA) et LIGAP (MAIF) qui couvre l’ensemble de ses activités et notamment le rapatriement sanitaire.

Réclamation et litiges
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois après le retour du séjour. En cas de litiges, seuls les tribunaux du ressort du siège social de Evasion 78 sont compétents.